Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Asstranet. En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et devrait être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Objet
Asstranet propose une plateforme d'analyse prédictive et de backtesting destinée à un usage professionnel. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Asstranet met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au service. Asstranet se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.
Nature des services fournis
Les résultats issus des modules d'analyse prédictive et de backtesting sont fournis à titre informatif et reposent sur des données historiques et des modèles statistiques. Ces résultats ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une garantie de performance future. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
Usage professionnel
Le service est destiné à un usage professionnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU, et à respecter l'ensemble des réglementations applicables à son secteur d'activité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Asstranet — textes, interfaces, algorithmes, visuels, bases de données et marques — demeure la propriété exclusive de Asstranet ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Disponibilité et modifications du service
Asstranet s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, de suspensions ou d'erreurs techniques. Asstranet se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
Limitation de responsabilité
Asstranet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions prises sur la base des analyses fournies. L'utilisateur reconnaît que les marchés et données analysés comportent des risques inhérents qui ne peuvent être éliminés par aucun outil d'analyse.
Résiliation
Asstranet peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute autre voie de recours. L'utilisateur peut également mettre fin à son compte à tout moment en contactant Asstranet via les moyens indiqués sur la plateforme.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Asstranet. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.